Le président de la Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS), Jérôme Tarting, a été auditionné mercredi 28 avril 2021 par la mission d’information sur les nouveaux modes de travail et de management de la Délégation des entreprises du Sénat.

Cette audition a permis de mettre en exergue la place prise par le portage salarial au sein du monde de l’entreprise au cours des dix dernières années. Avec près de 90 000 salariés portés exerçants sur l’intégralité du territoire national, le portage s’impose comme une solution de choix permettant aux chefs d’entreprise de recourir à des freelances pour mener à bien leurs projets.

Jérôme Tarting a rappelé que le portage s’inscrit dans la vague des nouvelles formes d’emploi et du travail intermédié. Il permet en effet de répondre positivement aux évolutions du marché du travail tout en offrant une solution accessible et sécurisante pour les actifs souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat.

Il a par ailleurs présenté les propositions de la FEPS pour ouvrir le portage salarial au plus grand nombre. Celles-ci avaient été soumises quelques jours auparavant à Alain Griset, ministre délégué aux PME, dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants :

Proposition n°1 : Réviser le niveau de qualification requise en portage

Aujourd’hui un salarié porté doit pouvoir justifier d’un niveau bac +2. Nous déplorons qu’il ait pu être considéré que seuls les diplômés de l’enseignement supérieur peuvent être capables d’autonomie dans la prise de décision et dans la conduite de leur activité. En conséquence, nous appelons à mettre fin à cette discrimination.

Proposition n°2 : Supprimer la rémunération minimale spécifique au portage salarial

Rappelons qu’en l’état actuel, un salarié porté doit être rémunéré au minimum à hauteur de 75 % du plafond de la sécurité sociale. Cette suppression doit notamment permettre d’inclure au sein du portage salarial les indépendants de moins de 30 ans qui viennent de lancer leur activité et n’ont pas encore acquis l’expérience suffisante pour proposer à leurs clients un niveau de facturation compatible avec le taux horaire minimum en portage salarial.

 Proposition n°3 : Réviser les dispositions relatives à la durée du contrat de prestation

En portage salarial, un contrat de prestation entre une entreprise cliente et une EPS ne peut excéder 36 mois. Cette disposition, initialement conçue pour éviter que les entreprises ne pratiquent une externalisation de masse salariale, n’est plus en phase avec la réalité actuelle du portage salarial. En effet, aujourd’hui près de 80 % des salariés portés ont plus de deux clients, et ne viennent en rien se substituer à un poste à temps plein au sein d’une entreprise mais développent au contraire une véritable activité indépendante.

Proposition n°4 : Remplacer la notion « d’entreprise cliente » par celle de « client »

Dans le cadre de la relation tripartite en portage salarial, l’EPS doit en l’état actuel nécessairement contracter avec une « entreprise cliente », excluant de fait les associations, les administrations publiques ainsi que les collectivités territoriales. Or l’intérêt de ces acteurs pour le portage salarial est aujourd’hui une réalité, notamment au regard de la multiplication des appels d’offres de l’administration et des collectivités.

Ces mesures doivent permettre d’en finir avec un portage salarial élitiste, réservé à une minorité et de mettre à la disposition des actifs une solution accessible permettant d’ouvrir l’entrepreneuriat au plus grand nombre.

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