La Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) salue la volonté du Gouvernement de favoriser l’émergence du dialogue social entre travailleurs indépendants et plateformes de l’emploi.

Jérôme Tarting, Président de la FEPS, déclare : « en tant qu’organisation patronale représentative, nous accordons une attention toute particulière au dialogue social, nous sommes convaincus qu’aucune activité économique ne peut se développer sur le long terme sans un dialogue apaisé et constructif entre représentants des travailleurs et des employeurs ».

La FEPS rappelle cependant que, si la question de la représentativité des indépendants des plateformes est fondamentale, la question de leur statut l’est tout autant. Depuis l’arrêt dit « Uber » rendu le 4 mars 2020 par la Cour de cassation, la relation commerciale entre les plateformes et ces travailleurs est plus que jamais fragilisée.

Aussi, la FEPS, dans la continuité du rapport Frouin présenté au Premier ministre le 2 décembre 2020, réitère sa proposition d’expérimenter pour une durée de trois ans l’ouverture du portage salarial aux travailleurs des plateformes.

Dans ce cadre, la FEPS propose notamment de :

  • Réviser le niveau de qualification requis en portage salarial et ainsi mettre fin à la discrimination consistant à penser que seuls les diplômés de l’enseignement supérieur peuvent être capables d’autonomie dans la prise de décision et dans la conduite de leur activité.
  • Supprimer le niveau minimal de rémunération spécifique au portage salarial pour permettre aux travailleurs des plateformes de bénéficier du droit d’accès au régime général de la sécurité sociale.

Par ailleurs, la FEPS confirme qu’elle est opposée à ce que la solution du portage salarial puisse être imposée aux travailleurs des plateformes. A ce titre, Jérôme Tarting rappelle que « le portage salarial doit correspondre à un choix de vie et ne peut en aucun cas être imposé aux travailleurs des plateformes ».

Enfin, la FEPS appelle à ce que la nouvelle Autorité des relations sociales des plateformes de l’emploi (ARPE) puisse être la plus largement possible ouverte à des personnalités de la société civile en phase avec les préoccupations des plateformes et de ses travailleurs.

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