Acteur engagé en faveur d’un portage salarial responsable et transparent, la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) a impulsé, il y a deux ans, la mise en place d’un groupe de travail visant à l’élaboration d’une norme AFNOR spécifique aux entreprises de portage salarial. Après de longs mois de travaux collaboratifs, regroupant syndicats, sociétés de portage salarial et salariés portés, la norme Afnor XP X 50-123 : « Pour un portage salarial sécurisé – Bonnes pratiques des entreprises de portage salarial » a été officiellement publiée. Ce texte, vient renforcer le cadre juridique et conventionnel existant pour ce secteur d’activité en pleine croissance.

Un portage salarial protecteur

Le portage salarial est un statut qui allie salariat et entrepreneuriat. À la fois libres dans leurs activités, les portés bénéficient également du statut de salarié et donc, des avantages qui y sont liés (affiliation au régime général de la Sécurité sociale, droits à la retraite, assurance chômage…). C’est la particularité de ce statut qui amène les entreprises de portage salarial à offrir un accompagnement spécifique à ces professionnels. La norme AFNOR vient donc définir les bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre par les entreprises de portage afin qu’elles puissent assurer une qualité de service optimale aux salariés portés. La normalisation AFNOR du portage salarial vient ainsi sécuriser davantage le cadre légal du portage salarial qui s’est construit au fil des années, d’abord par l’ordonnance du 2 avril 2015, puis par la signature en 2017 d’une convention collective de branche.

Un portage salarial éthique

En initiant la mise en place de cette norme AFNOR, la Fédération des entreprises de portage salarial a fait le choix le plus participatif pour élaborer des principes déontologiques essentiels à l’égard des salariés portés, de leurs clients et des partenaires des entreprises de portage salarial. En appliquant les principes de ce nouveau document de référence, les entreprises de portage salarial s’engagent en faveur de pratiques professionnelles visant à assurer un haut niveau de qualité de conseil et de service. Surtout, elles s’engagent à avoir des pratiques saines, loyales et respectueuses des lois et règles applicables. C’est l’assurance d’une démarche d’amélioration continue de l’organisation et du fonctionnement des entreprises de portage salarial.

Un portage salarial plus transparent

Rappelant la relation tripartite qui caractérise le portage salarial, la norme met l’accent sur les devoirs des entreprises de portage salarial (EPS). Elle rappelle notamment l’obligation pour les EPS de mettre à la disposition des candidats au portage salarial, des éléments d’information pouvant constituer un critère important dans leur réflexion et leur choix d’une EPS. On parle ainsi :

• Des informations générales (dispositif de portage, cadre législatif, …) ;
• Des informations structurelles (comptes et chiffre d’affaires de l’EPS, attestations de garantie financière, assurances, …) ;
• D’informations sur les contours du contrat (frais de gestion, modalités de calcul du salaire, …).

Visant à renforcer la transparence entre entreprises et salariés portés, ces éléments doivent permettre aux futurs salariés portés de faire un « choix éclairé » parmi les différentes offres de prestations de portage salarial qui peuvent leur être proposées. La transparence et la confiance dans la relation seront ainsi renforcées en formalisant la nature de la prestation et leur coût, les conditions d’exécution de celle-ci, mais également l’identité des salariés portés, leurs compétences et leurs expertises. Les salariés portés doivent également avoir connaissance des éventuels avantages dont ils pourraient bénéficier ainsi qu’une simulation de leurs salaires.

Cette norme AFNOR est une avancée significative pour le secteur du portage salarial, qui représentait en 2018 près de 86 000 salariés en France. En établissant les règles de bonne conduite des entreprises de portage salarial, l’objectif est clair  : améliorer le processus d’accompagnement des portés.