Le portage salarial n’est pas explicitement ouvert aux services aux particuliers, alors que ces derniers sont déjà réalisés en portage salarial. Ils démontrent leur efficacité pour protéger et lutter contre la précarité de certains travailleurs, par exemple dans les métiers de l’artisanat, du bien-être, du soutien scolaire, de l’aide à domicile, de la formation ou encore du transport de personnes. En outre, seuls les services à la personne mentionnés à l’article L. 7231-1 du Code du travail sont explicitement fermés au portage salarial.

Cependant, la loi fait aujourd’hui uniquement référence à « l’entreprise cliente », exposant ainsi nombre de salariés portés au risque d’illégalité, alors même qu’ils exercent dans des secteurs d’activités présumés ouverts au portage salarial, et que les différences minimes en termes d’activité et de gestion entre les services aux entreprises et les services aux particuliers pour les entreprises de portage salarial ne justifient pas une quelconque différenciation dans la loi.

De plus, eu égard aux opportunités de création d’emplois qu’offre le dispositif du portage salarial dans notre pays, aux évolutions démographiques -notamment dans les territoires ruraux et péri-urbains- qui font croître les besoins en services aux particuliers, ainsi qu’au niveau de protection qu’il offre aux salariés portés, et compte tenu de l’émergence de la nouvelle économie, un amendement parlementaire permettrait l’adaptation de la législation du portage salarial aux prestations pour les particuliers, en remplaçant les références à « l’entreprise cliente » par une référence au « client ».