Le portage salarial n’est pas qu’une forme de travail indépendant. Il dispose d’une identité propre.

Il s’agit d’une solution innovante qui allie les avantages du travail indépendant à ceux du salariat, assurant ainsi une sécurité professionnelle et sociale pour les portés.

De ce fait, il protège des risques de précarité liés au travail indépendant. Il est né dans les années 80 pour permettre à des seniors de retrouver une activité, mais offre des possibilités bien plus vastes, en phase avec notre époque.

Le portage salarial est une forme d’hébergement d’activité qui permet à un travailleur indépendant d’exercer son activité tout en bénéficiant de la protection sociale du salarié.

A mi-chemin entre le salariat et l’activité indépendante, il instaure une relation tripartite où un travailleur indépendant porté par une entreprise de portage salarial fournira une prestation à un client tout en déléguant sa gestion administrative.

L’entreprise de portage salarial touche le montant de la prestation convenue entre l’indépendant qu’elle porte et les clients de ce dernier– on parle de tiers employeur.

Elle paie les cotisations sociales et les charges patronales afférentes, verse un salaire net au porté, et se rémunère à hauteur d’un pourcentage convenu avec le salarié porté en début de contrat.

L’entreprise de portage exerce à titre exclusif l’activité de portage salarial. A ce titre, c’est une entreprise au profil quelque peu particulier, car son chiffre d’affaires est égal à la somme des chiffres d’affaires de ses salariés portés.

Pour le salarié porté, il existe deux types de contrats :

– Un CDD pouvant être renouvelé jusqu’à 2 fois, sans que sa durée totale ne dépasse un seuil de 18 mois.

– Un CDI pouvant être conclu pour la réalisation d’une mission dans une ou plusieurs entreprises clientes, la durée maximale d’une mission étant fixée à 36 mois.

Depuis l’ordonnance du 2 avril 2015, l’entreprise de portage salarial doit souscrire une garantie financière pour assurer, en cas de défaillance, le paiement des salaires et cotisations sociales du salarié porté (elle est au minimum égale à 9% de la masse salariale de son année d’exercice précédente).

Le portage salarial correspond à la fois aux aspirations exprimées par les salariés et les indépendants. Il assure aux portés une autonomie dans la gestion de leur activité – ils trouvent leurs clients, négocient le montant de leurs prestations, les conditions d’exécution de leurs missions – mais également de leur emploi du temps.

Dans le même temps, il permet de compenser la précarité du statut d’indépendant en assurant une protection sociale solide au porté (chômage, accidents du travail, retraite).

De plus, l’entreprise de portage salarial assume la responsabilité civile professionnelle des prestations du porté – et à ce titre, son patrimoine personnel ne peut être engagé.

Le devoir d’accompagnement du salarié porté par l’entreprise de portage salarial permet aussi d’éliminer les nombreuses contraintes administratives (démarches et déclarations sociales, comptables, fiscales et juridiques) qui empêchent les indépendants de se consacrer entièrement à leur mission.

Enfin, le porté renforce sa visibilité et sa crédibilité commerciale en rejoignant un grand groupe de portage.

L’entreprise cliente bénéficie également du portage salarial. Dans un monde où la durée des contrats temporaires ne cesse de se raccourcir, il offre plus de souplesse.

Recruter un porté pour remplir une mission offre au client à la fois un engagement simplifié et plus de maîtrise – dans le temps et par rapport aux frais occasionnés.

Par ailleurs, le recours au portage est moins cher qu’une externalisation classique et évite le risque de requalification d’un contrat commercial en contrat de travail. Il permet en outre de sécuriser et de simplifier le recours à des indépendant dans le cadre des procédures de sous-traitance.

Le portage salarial recouvre plus de 750 métiers. Il s’organise autour de trois familles : les prestations intellectuelles (conseil, audit, ingénierie, informatique, formation, coaching, audiovisuel, santé…), les prestations commerciales (vente, transactions immobilières, gestion, intermédiation…), et les prestations artisanales (artisanat d’art, bâtiment, mécanique et transport…).

Il correspond à plusieurs profils, allant des salariés qui ne sont pas prêts à se lancer dans le travail indépendant sans filet de sécurité, aux jeunes actifs en recherche d’expérience, en passant par les cadres en reconversion, les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer leur propre emploi, et les seniors qui souhaitent conserver une vie active.

Le portage salarial est de plus en plus plébiscité par tous les actifs. Il permet d’allier liberté et protection dans l’exercice d’une activité professionnelle. Exercer en portage salarial ou se reconvertir avec ce dispositif peut être divisé en plusieurs étapes. C’est l’objectif de ce guide : expliquer les différentes phases du portage salarial, jusqu’à la fin de la mission.

Vérifier la compatibilité de son profil avec le portage salarial

Aujourd’hui, près de 1 000 métiers sont accessibles en portage salarial, soit la plupart d’entre eux. Mais dans certains secteurs d’activité, il peut parfois y avoir certains blocages ou impossibilités. La loi actuelle n’ouvre pas le portage salarial à certaines activités de services à la personne : la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile et les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales. De plus, certaines activités réglementées ou des activités particulièrement dangereuses pourraient poser problème en termes d’assurances et d’agréments. La Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) saura par exemple répondre aux futurs salariés portés sur la compatibilité de leur métier avec le portage salarial.

Avoir la chance d’éviter les barrières

Les missions en portage salarial ne peuvent pas excéder 36 mois. Cela ne pose généralement pas de problème car les missions sont souvent plus courtes. Les sociétés de conseil rencontrent des problématiques similaires lorsque leurs salariés travaillent chez leurs clients.

De plus, pour pouvoir exercer en portage salarial, le futur salarié porté devra justifier de sa qualification, à savoir au moins 3 ans d’expérience dans son métier, peu importe son niveau d’études, ou un diplôme équivalent ou supérieur à Bac +2. Cette barrière peut paraître injuste à beaucoup d’actifs, et la FEPS travaille à la suppression de celles-ci, car notre Syndicat sait que la capacité à être autonome n’a rien à voir avec le niveau d’études.

De plus, le niveau de rémunération fait l’objet d’un seuil fixé entre 75% et 85% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), qui équivaut en moyenne à un salaire minimum à temps plein situé entre 2400 et 2500 euros bruts mensuels. Un prorata sera effectué pour une activité à temps partiel.

Décrocher une mission

En portage salarial, le consultant porté est censé être autonome et trouver lui-même ses missions auprès de clients. Cette condition d’autonomie est essentielle pour pouvoir exercer une activité en portage salarial, bien qu’il existe des solutions proposées par les entreprises de portage salarial pour favoriser cette autonomie et mieux accompagner les salariés portés dans leur recherche de missions.

Lorsque le futur salarié porté trouve une mission et commence à négocier ses tarifs, nous lui conseillons d’avoir préalablement recueilli des informations sur le portage salarial, son fonctionnement et son modèle de coûts. Il aura pu par exemple réaliser des simulations indicatives et peu détaillées sur certains sites spécialisés ou sur les sites Internet des entreprises de portage salarial, afin d’avoir une idée de la facturation à réaliser afin d’atteindre les objectifs de rémunération qu’il s’est fixés. Cela dit, la FEPS conseille fortement au futur salarié porté de demander des simulations engageantes de la part des entreprises.

Choisir son entreprise de portage salarial

Le futur salarié porté choisira l’entreprise de portage salarial qui contractualisera avec son client et qui lui proposera un contrat de travail en fonction de ses intérêts propres, de sa compétitivité et des services qu’elle lui proposera pour faciliter son activité.

D’abord, il ne devra pas se contenter du taux de frais de gestion pour choisir son entreprise, même s’il demeure important. En effet, le salarié porté devra faire réaliser des simulations engageantes et comparer les salaires nets proposés. Il devra surtout comparer les offres de services proposées : la politique d’optimisation du salaire en fonction des frais professionnels, les services de formation et de networking, les diverses assistances et expertises dans des secteurs clés (appels d’offres, relation client, recouvrement) et d’autres services tels que les outils de gestion d’activité en ligne, les avances sur salaire, l’épargne salariale, le comité d’entreprise et la complémentaire santé. Ces critères intéresseront certains profils, et d’autres moins. Il convient à chaque salarié porté en devenir de définir ses objectifs avant de choisir son entreprise.

Ensuite, le futur salarié porté devra s’assurer de la solidité financière de l’entreprise de portage salarial avec qui il contractualisera. La FEPS conseille de faire appel à une entreprise de portage salarial qui publie ses comptes.

En fonction des besoins du futur salarié porté, notamment la durée de sa mission et ses objectifs vis-à-vis du portage salarial, celui-ci choisira entre un CDD et un CDI.

Signature du contrat commercial

Généralement avant mais au maximum dans les deux jours suivant le lancement de la mission du salarié porté, l’entreprise de portage salarial devra signer le contrat commercial de prestation avec le client, selon les modalités négociées par le salarié porté lui-même. Cette tâche incombe exclusivement à l’entreprise de portage salarial.

Réaliser la mission

Selon les modalités négociées entre le salarié porté et son client, la mission se réalisera comme une prestation classique. Comme dans les prestations traditionnelles, elle peut avoir lieu dans les locaux du client, où les conditions de travail du client s’appliqueront comme avec des prestataires classiques. A condition qu’elles soient mentionnées dans le contrat commercial de prestation en portage salarial. Ces missions peuvent bien-sûr s’effectuer ailleurs, comme au domicile du porté.

Réaliser le compte-rendu d’activité (CRA)

A chaque fin de mois, le salarié porté réalisera son compte-rendu d’activité (CRA), qui servira de base à l’entreprise de portage salarial pour contrôler son activité et réaliser le bulletin de salaire. Ce compte-rendu détaille le travail effectué et liste les différentes périodes dites « non-productives », comme les arrêts maladie, les congés ou les périodes de prospection. L’entreprise de portage salarial peut réaliser la fiche de paie après la validation du CRA.

Percevoir son salaire

Le chiffre d’affaires du portage salarial devient un salaire. Selon la politique de l’entreprise de portage salarial, le salarié porté percevra un salaire après règlement du client ou en anticipation sous forme d’avance sur salaire. En effet, les modalités de paiement de certaines entreprises ne sont pas toujours compatibles avec le versement d’un salaire mensuel, et les avances sur salaire permettent au salarié porté d’éviter à attendre son premier salaire près de deux mois après le début de son activité. Il conviendra de se renseigner sur les politiques et services de chaque entreprise de portage salarial en les contactant directement avant de choisir une société de portage salarial.

La FEPS vous propose de découvrir les particularités du portage salarial dans la transformation du chiffre d’affaires du porté en bulletin de salaire, dans une vidéo ludique.

le dispositif du portage salarial s’accorde d’abord avec l’évolution des besoins de nos entreprises, qui bénéficient ainsi de la flexibilité de prestation d’un travailleur indépendant et de la sécurité d’externalisation auprès d’une entreprise.

Il correspond ensuite à l’aspiration des actifs à davantage d’autonomie, tout en offrant la protection et le confort administratif d’un salarié.

Enfin, il remplit un rôle social en proposant un cadre protecteur et incitatif pour des personnes éprouvant des difficultés à obtenir ou retrouver un emploi, en constituant une passerelle vers l’entrepreneuriat et en permettant de créer des emplois de meilleure qualité dans des zones exposées à la désindustrialisation et à la désertification.

La FEPS représente la plupart des métiers exercés en portage salarial, soit près de de 750 métiers qui se répartissent en 3 grands domaines : prestations intellectuelles, prestations commerciales et prestations artisanales.