Fonctionnement du portage salarial

Une relation tripartite.

L’entreprise de portage salarial propose aux entrepreneurs individuels un accompagnement professionnel ainsi que le cadre administratif, juridique et comptable nécessaire au développement de leur activité.

Fonctionnement du portage salarial

Un fonctionnement tripartite.

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi située à mi-chemin entre le travail salarié et l’entrepreneuriat. Il permet d’exercer une activité indépendante tout en bénéficiant du régime général de protection sociale (prévoyance, retraite, assurance chômage) , grâce au statut de salarié, et sans les contraintes et risques d’une création d’entreprise. C’est l’autonomie avec un filet de sécurité, c’est la liberté sans la précarité.

L’entreprise de portage salarial propose aux entrepreneurs individuels un accompagnement professionnel ainsi que le cadre administratif, juridique et comptable nécessaire au développement de leur activité. Le portage salarial est aujourd’hui devenu une référence dans l’accompagnement des consultants et des travailleurs autonomes.

Le portage salarial établit une relation dite « tripartite » entre un consultant, son client et une société de portage salarial. Le client et l’entreprise de portage salarial sont liées par un contrat de mission ou un bon de commande. De son côté, l’entreprise de portage salarial et le travailleur autonome sont liés par un contrat de travail, en CDI ou CDD. Théoriquement autonome, le consultant recherche lui-même ses missions, bien que la société de portage puisse lui apporter des services complémentaires pour améliorer son efficacité de prospection. La société de portage salarial s’occupe de la gestion administrative de l’activité.

Au lancement de l’activité, une convention de partenariat dite « de portage » est établie entre le porteur de projet et l’entreprise de portage salarial portant notamment sur les droits et obligations de chaque partie, ainsi que sur le calcul des frais de gestion. Durant cette phase, il conserve son statut d’origine et bénéficie de la protection sociale et allocations éventuelles s’y rattachant.

Dès sa première affaire, le porté signe un contrat de travail, CDD ou CDI de portage salarial, sur la base du premier contrat, et commence à se rémunérer sur le chiffre d’affaires généré, déduction faite des charges liées à l’activité, aux cotisations sociales et à la participation aux frais de gestion qui s’élève généralement à 10% du chiffre d’affaires.

En contrepartie, l’entreprise de portage salarial lui fait bénéficier de son cadre juridique et effectue pour lui l’ensemble des tâches administratives, comptables et fiscales nécessaires. Il bénéficie également d’un accompagnement au développement commercial de son activité.

L’entrepreneur individuel peut ainsi développer durablement son emploi et se construire une rémunération adaptée à ses besoins, en combinant une ou plusieurs activités auprès d’un ou plusieurs clients. En pratique, l’entrepreneur individuel « porté » organise librement son travail et cherche lui-même ses clients.

L’entreprise de portage salarial effectue l’ensemble des tâches administratives, comptables et fiscales nécessaires. Elle gère les recouvrements et verse un salaire calculé sur le chiffre d’affaires HT déduction faite des frais de gestion, des frais professionnels, des cotisations et des autres charges.

Il peut à tout moment faire le choix de quitter l’entreprise de portage salarial et créer sa propre structure.

Tripartite

Le portage salarial induit un fonctionnement tripartite entre un travailleur autonome, son client et une entreprise de portage salarial.

Pas que les cadres !

Longtemps le portage salarial fût associé aux cadres. Hors depuis de nombreuses années, les non-cadres utilisent de plus en plus ce dispositif et démontrent son intérêt pour l’ensemble des actifs.

Qui peut être en portage salarial ?

Théoriquement, toute personne désireuse d’exercer son métier de manière autonome ou une activité indépendante, tout en bénéficiant des avantages du salariat, peut recourir au portage salarial. Le portage salarial est ainsi ouvert à tous. Cependant, quelques métiers sont encore aujourd’hui incompatibles avec le portage salarial.

Les profils professionnels qui utilisent le portage salarial sont de plus en plus variés. Le taux de chômage restant très élevé dans notre pays, de plus en plus d’actifs choisissent de ne plus dépendre des entreprises pour les employer et de proposer leurs compétences en tant que consultant indépendant. Historiquement, les cadres en recherche d’emploi, notamment senior, ont été les premier à utiliser le portage salarial pour vendre leur expertise, sous la forme de missions de conseils ou de formation. Aujourd’hui, des cadres seniors, parfois même déjà à la retraite, valorisent leur expertise à temps plein ou à temps partiel pour retrouver une activité salariée ou bénéficier d’un complément de revenu, qu’ils cumulent avec la retraite.

Les consultants expatriés ou réalisant une mission ponctuelle à l’international font également de plus en plus appel au portage salarial. Cela leur permet de réaliser leurs missions en restant affiliés au régime français de protection sociale.

De l’autre côté, les travailleurs indépendants confrontés aux difficultés liées au SSI (ex-RSI), à la complexité de la gestion d’une activité indépendante et au manque de reconnaissance sociale de leur statut (accès au crédit, au logement, etc.) trouvent dans le portage salarial un statut plus sécurisant et moins contraignant administrativement. Grâce au portage salarial, les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) développent leur activité sans plafond de chiffre d’affaires.

Aujourd’hui, de plus en plus de non-cadres font appel au portage salarial, dans la plupart des métiers. Cela leur permet notamment de contourner le manque d’employeurs dans leurs territoires et de proposer directement leur expertise localement sans être obligés de devenir indépendants.

Les documents contractuels du portage salarial

Trois documents essentiels.

CONTRAT DE MISSION

Le contrat de mission lie l’entreprise de portage salarial au client. Il contient toutes les informations utiles au déroulement de la prestation.

CONTRAT DE TRAVAIL

Le salarié porté et l’entreprise de portage salarial sont liés par un contrat de travail en portage salarial, sous la forme d’un CDD ou CDI, qui permet au porté d’accéder au statut de salarié.

CONVENTION DE PORTAGE

La convention de portage établit les règles de collaboration entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté. Il établit notamment les règles de rémunération lors des missions.

Rémunération en portage salarial

Le calcul du salaire en portage salarial

Les consultants en portage salarial, ou plus généralement les salariés portés, négocient leur mission directement auprès du client qui aura recours à leur expertise. Part intégrante du principe d’autonomie qui régit le portage salarial, la rémunération du salarié porté est directement définie par cette négociation, et donc par le consultant lui-même. Les actifs qui choisissent le portage salarial bénéficient de plusieurs avantages, dont celui de se délester des tâches administratives relatives à la gestion de leur activité. Ces services sont facturés par l’entreprise de portage salarial, notamment au travers des frais de gestion. Le portage salarial consistant à transformer un chiffre d’affaires en salaire, il est fondamental que le salarié porté ait une idée précise de sa rémunération nette au moment où il négocie le montant de son chiffre d’affaires.

En règle générale, le salaire du salarié porté est comprise entre 45% et 55% de son chiffre d’affaires, en fonction de plusieurs facteurs (volume, secteur d’activités, services, assurances, frais, durée de mission, etc.). En portage salarial, le taux de frais de gestion est en moyenne de 10%, bien qu’il demeure très variable en fonction des caractéristiques évoquées précédemment. Le paiement des cotisations liées au statut de salarié sont le poste de coûts le plus important, correspondant à environ la moitié du salaire brut.

Néanmoins, le portage salarial permet de réaliser des optimisations de salaire, grâce notamment aux frais refacturés, tels que les frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement. Facturés au client, ils sont restitués par l’entreprise de portage salarial. De plus, d’autres frais professionnels, essentiels à la réalisation de l’activité du salarié porté, peuvent faire l’objet de remboursement, comme l’accès à internet et aux réseaux téléphoniques, l’achat de matériel spécifique (ordinateur, machines diverses), dans la limité de 30% du salaire brut, ou, dans des cas plus spécifiques, après accord avec l’entreprise de portage salarial.

Vidéo

Notre vidéo vous explique la rémunération en portage salarial

Frais de gestion, cotisations et autres charges. Comment fonctionne le revenu en portage salarial ? Les explications et conseils de la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS), engagée sur le terrain de la transparence pour un portage salarial durable.

Services apportés par les entreprises de portage salarial

La valeur ajoutée de la société de portage

L’entreprise de portage salarial effectue l’ensemble des tâches administratives, comptables et fiscales nécessaires. Elle gère les recouvrements et verse un salaire calculé sur le chiffre d’affaires HT déduction faite des frais de gestion, des frais professionnels et des charges sociales. Le porté peut à tout moment faire le choix de quitter l’entreprise de portage salarial et créer sa propre structure. L’entreprise de portage salarial lui fait bénéficier de son cadre juridique et effectue pour lui l’ensemble des tâches administratives, comptables et fiscales nécessaires. Le porté bénéficie également d’un accompagnement au développement commercial de son activité.

Pas que les frais des gestion !

Pour bien choisir leur entreprise, les consultants en portage salarial doivent considérer l’ensemble des services et des coûts pour établir le meilleur rapport qualité prix des entreprises de portage salarial.

Simuler son salaire

La simulation de salaire est un préalable essentiel à la réalisation d’une mission de portage salarial et du choix d’une entreprise de portage. Elle doit être détaillée et engageante pour l’entreprise qui la réalise.

Les entreprises de portage salarial offrent d’abord des services permettant d’assurer la bonne gestion du statut de salarié de leurs salariés portés. Par exemple, ces services concernent les activités suivantes :

  • Réalisation de la Déclaration unique d’embauche (DUE)
  • Etablissement des contrats
  • Réalisation de la facturation
  • Interface avec les organismes sociaux et l’administration fiscale
  • Réalisation des bulletins de paie
  • Avances sur salaire
  • Gestion des frais professionnels
  • Recouvrement de créances

Ensuite, les entreprises de portage salarial sont nombreuses à proposer des services complémentaires, davantage différenciés en termes de valeur ajoutée, susceptibles de mieux accompagner chaque salarié porté dans la réalisation de son activité et de manière plus personnalisée et plus adaptée à son domaine spécifique d’expertise :

  • Locaux et salles de réunion
  • Formations
  • Outils en ligne
  • Comité d’entreprise
  • Complémentaire santé
  • etc.