Secteur du portage salarial

Données sectorielles

Les chiffres et données sur le portage salarial n’ont toujours pas fait l’objet d’études détaillées de la part des pouvoirs publics. La FEPS a réalisé la première étude complète du secteur pour l’année 2018.

Les propositions de la FEPS

Pour transformer le portage salarial.

Dans le cadre de son étude sur le marché du portage salarial, la FEPS a rédigé plusieurs propositions pour permettre au portage salarial d’atteindre son plein potentiel d’ici 2030. 

Abaissement du seuil de rémunération

Le portage salarial est une passerelle entre le salariat « classique » et le travail indépendant, et permet à des individus de créer leur propre emploi salarié. Cependant, les conditions d’accès à cette forme d’emploi demeurent fortement restreintes, la loi prévoyant, en l’absence d’accord de branche étendu, une rémunération minimale fixée en moyenne à 75% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 2 483,25 euros bruts mensuel en 2018.

Or ce plancher exclut de facto plus de la moitié de la population active française, dont le salaire médian se situe autour de 2 330 euros mensuels, selon l’INSEE. Toujours selon l’institut, il n’existe aucune corrélation entre le niveau de salaire ou de diplômes d’une part, et la capacité d’autonomie d’autre part, la majorité des créateurs d’entreprises disposant d’un niveau d’études inférieur à bac+2.

Eu égard aux opportunités qu’offre ce dispositif en termes de créations d’emplois dans nos villes et territoires, il conviendrait de l’étendre à tous les niveaux de salaires. En effet, l’abaissement de la rémunération minimale du portage salarial à 50% du PMSS, dans un premier temps dans le cadre d’une expérimentation dérogatoire de 18 à 24 mois, permettra d’asseoir la position d’ouverture de l’Etat quant au dispositif du portage salarial accessible à tous, de permettre aux acteurs de branche de disposer d’un cadre d’échange plus large et d’offrir une voie intermédiaire vers l’entrepreneuriat aux populations les plus fragiles sur le terrain de l’emploi.

Il appartient au gouvernement d’envoyer un signal de volonté d’ouverture du dispositif du portage salarial aux partenaires sociaux. Ainsi, il pourrait convenir de modifier l’article L1254-2 du Code du travail en statuant qu’à défaut d’accord de branche étendu, le montant de la rémunération mensuelle minimale n’est plus fixé à 75% du PMSS, mais à 50%.

Cette mesure pourrait faire l’objet d’expérimentations spécifiques par exemple à destination de certaines populations fragiles sur le terrain de l’emploi telles que les jeunes, les seniors de plus de 55 ans et les femmes en reprise d’activité. En outre, elle doit s’accompagner d’un dispositif d’accompagnement et de formation spécifique des salariés portés par les entreprises de portage salarial, visant à favoriser une employabilité durable.


Assises du portage salarial du Syndicat FEPS

Ouverture aux services aux particuliers

Le portage salarial n’est pas explicitement ouvert aux services aux particuliers, alors que ces derniers sont déjà réalisés en portage salarial et démontrent leur efficacité pour protéger et lutter contre la précarité de certains travailleurs, par exemple dans les métiers de l’artisanat, du bien-être, du soutien scolaire, de l’aide à domicile, de la formation ou encore du transport de personnes. En outre, seuls les services à la personne mentionnés à l’article L. 7231-1 du Code du travail sont explicitement fermés au portage salarial.

Cependant, la loi fait uniquement référence à « l’entreprise cliente », exposant ainsi nombre de salariés portés au risque d’illégalité, alors même qu’ils exercent dans des secteurs d’activités présumés ouverts au portage salarial, et que les différences minimes en termes d’activité et de gestion entre les services aux entreprises et les services aux particuliers pour les entreprises de portage salarial ne justifient pas une quelconque différenciation dans la loi.

De plus, eu égard aux opportunités de création d’emplois qu’offre le dispositif dans notre pays, aux évolutions démographiques -notamment dans les territoires ruraux et péri-urbains- qui font croître les besoins en services aux particuliers, ainsi qu’au niveau de protection qu’il offre, et compte tenu de l’émergence de la nouvelle économie, un amendement parlementaire permettrait d’ adapter la législation du portage salarial aux prestations pour les particuliers, en remplaçant les références à « l’entreprise cliente » par une référence au « client ».


L’avant-propos de Maître Barthélémy

Un message fort sur les transformations du travail et de la protection sociale.

La transformation du marché de l’emploi initiée par les nouvelles technologies – celles du numérique et de la robotique – va avoir un impact sur la protection sociale. Il s’agit d’une révolution profonde qui va radicalement modifier les rapports de travail, mais aussi l’architecture complète du droit social, au-delà de celui du travail.

Qui sont les salariés portés ?

Des profils de plus en plus diversifiés.

Le salarié porté dispose de six clients en moyenne. Parmi les salariés portés, 30% sont demandeurs d’emploi . Ils ont en moyenne 41,5 ans, 43% d’entre eux sont des femmes , 57% bénéficient d’un CDI et 62% exercent des métiers assimilables à des activités « non-cadres ».

Les salariés portés ont plusieurs profils, allant des salariés qui ne sont pas prêts à se lancer dans le travail indépendant sans filet de sécurité, aux jeunes actifs en recherche d’expérience, en passant par les cadres en reconversion, les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer leur propre emploi et les séniors qui aspirent à conserver une vie active.

Le portage salarial est particulièrement adapté aux salariés en reconversion professionnelle, lors du passage d’un statut à un autre, mais surtout aux entrepreneurs individuels qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas gérer seul leur activité, faute de moyens ou de compétences. Pour certains travailleurs indépendants et artisans en cessation d’activité, c’est souvent le seul moyen qui s’offre à eux pour travailler.

Dans quels secteurs ?

Des secteurs également de plus en plus nombreux.

Par la diversité des profils de ses salariés et de ses clients, entreprises, collectivités, associations et particuliers, le portage salarial couvre l’ensemble des grands secteurs économiques français.

Il se décline dans les services aux entreprises (23%), le BTP et l’artisanat (19%), les services aux particuliers (17%), l’industrie (13%), l’enseignement/formation (11%), le commerce/immobilier (10%) et l’environnement/transport (7%).

Le potentiel de croissance du portage salarial est immense.

La croissance du portage salarial n’est pas négativement impactée par la conjoncture économique en vigueur dans notre pays. En effet, le portage salarial dispose d’une réserve de croissance importante.

Les freins à cette réserve de croissance ne sont pas conjoncturels, mais législatifs et règlementaires. De fait, la croissance du portage salarial aspirera une part de trois catégories de population : les demandeurs d’emplois, les salariés et les travailleurs indépendants.

De plus, le marché du portage salarial n’est pas encore entré en phase de maturité ; les niveaux de croissance nominaux demeurent importants et le niveau de concurrence, bien qu’important compte tenu de la nature du secteur d’activité, ne fait pas peser de risque structurel majeur à court terme sur la viabilité de l’activité pour les entreprises de portage salarial.

Quel portage salarial en 2030 ?

La prospective est une des missions de la Fédération des entreprises de portage salarial

Le scénario de la stagnation

Sans qu’aucune évolution législative ne soit apportée au cadre actuel du portage salarial, la FEPS estime que le marché devrait atteindre 3,5 milliards d’euros à horizon 2030.

Le scénario de l’évolution

L’ouverture du dispositif à l’ensemble des niveaux de diplômes permettra également d’ouvrir ce dispositif à la majorité des entrepreneurs, qui bénéficieront proportionnellement à ce qu’ils apporteront aux organismes collecteurs du régime général.

Prospective et données du portage salarial

Le portage salarial en 2018

Quelques chiffres clés du portage salarial fournis par la FEPS.

En France en 2018, près de 86 000 salariés portés travaillaient dans 326 entreprises de portage salarial actives. Le chiffre d’affaires du portage salarial s’élevait quant à lui à 1,3 milliard d’euros.

Salariés portés
78,886
Entreprises liées
668
Entreprise actives
299
Chiffre d’affaires
1,3 Md€
Données sectorielles

Etat des lieux du portage salarial en France

La FEPS publie une étude complète sur le marché national et régional du portage salarial en 2018, avec une prospective à horizon 2030.

Chiffres d’affaires régionaux du portage salarial

Découvrez le chiffre d’affaires du portage salarial dans votre région.

Selon les calculs de la FEPS, le chiffre d’affaires des EPS en France s’élève à plus de 1,3 milliard d’euros en 2018. Découvrez le chiffre d’affaires qui a été réalisé dans votre région en 2018, selon les résultats d’une étude sectorielle inédite de la FEPS. 

Une des particularités du portage salarial veut que le lieu effectif d’activité du salarié porté diverge du lieu d’implantation de l’EPS. Selon une étude de la FEPS menée fin 2014 auprès de ses entreprises membres, il apparaît notamment que les salariés portés rattachés à une EPS implantée en région Ile-de-France présentent une plus forte tendance à réaliser leur activité dans une région différente que ceux rattachés à une EPS implantée en province.

Visibilité du portage salarial

Les Français et le portage salarial.

La FEPS a fait réaliser un sondage par l’IPSOS pour connaître l’opinion des Français sur le portage salarial. En outre, aujourd’hui près de 60% des Français sont exclus du portage salarial à cause du seuil de rémunération trop élevé.

15%
le connaissent
78%
le plébiscitent
55%
en sont exclus

Développer le portage salarial en régions

Le portage salarial est sous-développé dans les territoires. La FEPS s’engage à lui permettre de se développer.

Si l’on considère que l’Ile-de-France est une région où le portage salarial connaît un stade avancé de développement et, par hypothèse, que d’une part la répartition régionale du chiffre d’affaires des EPS doit tendre vers la répartition régionale du PIB, et d’autre part que l’Ile-de-France est la région de référence, alors il apparaît que le portage salarial pourrait représenter à date un marché de près de 1,77 milliard d’euros, soit un sous-développement du dispositif estimé à 445 millions d’euros.

Autres données régionales

Heures travaillées, publications des comptes. La FEPS vous dit tout.

Heures travaillées en portage salarial

48 millions d’heures travaillées en portage salarial en 2018. Et dans votre région ?

D’après les données de la FEPS, le portage salarial a fait l’objet de plus de 48 millions d’heures travaillées en 2018. Son potentiel à date est estimé à plus de 64 millions d’heures, soit un « manque à travailler » estimé qui a dépassé les 16 millions d’heures cette année. Découvrez le nombre d’heures travaillées dans votre région en 2018.

Publication des comptes 

59% des entreprises de portage salarial publient leurs comptes

Le chiffre d’affaires moyen d’une entreprise de portage salarial qui publie ses comptes en France est de 1 883 920 euros. 58,94% des EPS publient leurs comptes, quand le reste, soit 41,06%, ne le fait pas. Selon les calculs de la FEPS, en portage salarial, il n’existe pas de corrélation directe entre le niveau de chiffre d’affaires et la publication ou non des comptes.