La Fédération des Entreprises de portage salarial a dénoncé la multiplication des contrôles dans un courrier adressé à Gérald Darmanin.

«Une avalanche de contrôles administratifs et fiscaux.» Dans un courrier envoyé lundi au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la Fédération des entreprises de portage salarial (Feps) dénonce la multiplication, l’année dernière, des contrôles des Urssaf. Et ce, «au point d’entraver sérieusement le développement de notre secteur», qui emploie 86.000 personnes, s’alarme la Feps. Ils «sont vécus comme un véritable harcèlement», ajoute la fédération, qui précise que les entreprises du secteur subissent depuis des années, plus souvent qu’à leur tour, des contrôles.

De façon générale, ce jeune secteur, légalisé en 2008, souffre de l’absence d’une doctrine administrative claire sur les réglementations sociales et fiscales. Cela a permis à des sociétés de portage des pratiques de facturation parfois litigieuses en défaveur des salariés ces dernières années -certains déposant même plainte.

Une sécurisation juridique

Mais ce flou a aussi entraîné des interprétations divergentes entre inspecteurs des Urssaf…

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