Le portage salarial est une passerelle entre le salariat « classique » et le travail indépendant, et permet à des individus de créer leur propre emploi salarié. Cependant, les conditions d’accès à cette forme d’emploi demeurent fortement restreintes, la loi prévoyant, en l’absence d’accord de branche étendu, une rémunération minimale fixée à 75% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 2 483,25 euros bruts mensuel en 2018.

Or ce plancher exclut de facto plus de la moitié de la population active française, dont le salaire médian se situe autour de 2 330 euros mensuels, selon l’INSEE. Toujours selon l’institut, il n’existe aucune corrélation entre le niveau de salaire ou de diplômes d’une part, et la capacité d’autonomie d’autre part, la majorité des créateurs d’entreprises disposant d’un niveau d’études inférieur à bac+2.

Eu égard aux opportunités qu’offre ce dispositif en termes de créations d’emplois dans nos villes et territoires, il conviendrait de l’étendre à tous les niveaux de salaires. En effet, l’abaissement de la rémunération minimale du portage salarial à 50% du PMSS, dans un premier temps dans le cadre d’une expérimentation dérogatoire de 18 à 24 mois, permettra d’asseoir la position d’ouverture de l’Etat quant au dispositif du portage salarial accessible à tous, de permettre aux acteurs de branche de disposer d’un cadre d’échange plus large et d’offrir une voie intermédiaire vers l’entrepreneuriat aux populations les plus fragiles sur le terrain de l’emploi.

Il appartient au gouvernement d’envoyer un signal de volonté d’ouverture du dispositif du portage salarial aux partenaires sociaux. Ainsi, il pourrait convenir de modifier l’article L1254-2 du Code du travail en statuant qu’à défaut d’accord de branche étendu, le montant de la rémunération mensuelle minimale n’est plus fixé à 75% du PMSS, mais à 50%.

Cette mesure pourrait faire l’objet d’expérimentations spécifiques par exemple à destination de certaines populations fragiles sur le terrain de l’emploi telles que les jeunes, les seniors de plus de 55 ans et les femmes en reprise d’activité. En outre, elle doit s’accompagner d’un dispositif d’accompagnement et de formation spécifique des salariés portés par les entreprises de portage salarial, visant à favoriser une employabilité durable.

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