Les nouvelles formes d’emploi, au premier rang desquelles figure le portage salarial, peuvent jouer un rôle central pour atteindre le plein emploi.
Mode hybride d’organisation du travail, le portage salarial combine les avantages du salariat et du travail indépendant : couverture sociale identique à celle des salariés classiques, indépendance totale dans le choix de ses prestations, de ses prix et de ses clients. Il constitue donc une réponse immédiate aux dérives de l’ « uberisation », par la protection sociale qu’il accorde aux travailleurs sans les contraindre dans l’exercice de leur activité indépendante.
Dans les secteurs en tension, il est aussi une réponse pertinente pour permettre aux PME qui peinent à recruter de disposer d’experts de haut niveau et des compétences indispensables à leur développement. En 2021, on comptait près de 100 000 travailleurs indépendants en portage salarial et plus de 600 entreprises dans le secteur. Aujourd’hui, 60 % de la population active en est exclus.
Dans le contexte actuel, il devient urgent de permettre le développement sans entrave des formes alternatives d’emploi à l’instar du portage salarial. Pour ce faire, la FEPS défend les axes de réforme suivants :
- La révision du seuil de rémunération minimale en portage salarial : A l’heure actuelle, le Code du travail prévoit, à défaut d’accord de branche étendu, une rémunération au moins égale à 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale (PSS), soit 2 571 € brut mensuel pour l’année 2022. Ce niveau de rémunération exclut une part importante des jeunes diplômés et des professions intermédiaires. La FEPS préconise d’abaisser à 50 % de la valeur mensuelle du PSS le seuil de rémunération minimale en portage salarial ;
- La révision de la notion de compétence requise pour l’exercice d’une activité professionnelle en portage salarial en permettant d’exercer en portage salarial à partir d’une année d’expérience et en laissant à l’entreprise de portage salarial (EPS) la possibilité de juger librement de l’adéquation entre la mission et la formation du candidat au portage ; La création d’un « contrat de génération en portage salarial » : utiliser le portage salarial pour permettre aux actifs de finir leur carrière dans de bonnes conditions tout en faisant baisser le chômage des jeunes ;
- La pérennisation du dispositif expérimental des contrats de professionnalisation en portage salarial ;
- Permettre aux EPS de mettre en relation travailleurs indépendants en portage et clients ;
- Modifier la notion « d’entreprise cliente » par celle de « client » pour sécuriser le recours au portage salarial par les particuliers et les administrations publiques et mettre fin à la limitation dans le temps des missions en portage salarial.
- Lever l’interdiction de fournir des activités de services à la personne en tant que salarié porté pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur ;
En définitive, un portage salarial ouvert au plus grand nombre c’est la promesse d’un gisement d’emplois non négligeables pour l’économie française. La FEPS estime qu’un portage salarial réformé représenterait un vivier de plus de 600 000 emplois à l’horizon 2030. La FEPS appelle donc à expérimenter l’ouverture du portage salarial et se tient à la disposition des pouvoirs publics pour contribuer, dans le cadre d’une mission gouvernementale, à la mise en œuvre des mesures proposées.
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