Dans le contexte de crise actuel, la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) a choisi d’adopter une posture de dialogue et d’échange avec le cabinet de la ministre du Travail et les administrations en charge du déploiement exceptionnel du dispositif de chômage partiel à l’échelle nationale. La FEPS a bénéficié d’une écoute attentive des services de l’Etat, dans un contexte d’urgence. Notre Fédération salue ainsi particulièrement l’implication du cabinet de la ministre et la prise en considération des spécificités de notre métier afin d’identifier les conditions d’accès au chômage partiel les plus adaptées possibles aux salariés portés.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, la FEPS a choisi d’informer en continu l’ensemble des acteurs du portage salarial (salariés portés, entreprises de portage salarial, syndicats de salariés, organisations patronales), sans distinction et sans conditions d’appartenance à notre Fédération, sur l’évolution de la situation. La ligne téléphonique d’urgence mise en place par nos services a d’ores et déjà permis d’informer plusieurs centaines de professionnel depuis le début de la crise.

Le ministère du Travail a confirmé l’éligibilité du portage salarial au dispositif de chômage partiel. Les services de la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) travaillent en outre à la rédaction de précisions sur les conditions d’accès au dispositif. Ces dernières seront publiées dans les tout prochains jours sur le site du ministère du Travail. 

CDD de portage salarial avec mission arrêtée, suspendue ou annulée à cause du Covid-19

Les salariés portés en contrat à durée déterminée (CDD) sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Ils peuvent bénéficier de l’indemnité sur la base de la rémunération qui était initialement prévue dans leur contrat de prestation, ou sur la base des rémunérations précédentes (à la plus favorable des deux) jusqu’au terme de leur contrat de travail si ce dernier coïncide avec le terme de leur mission. L’indemnité sera égale à 70% du salaire brut utilisé comme référence (correspondant à 84% de la rémunération nette).

Les salariés portés présenteront à leur entreprise de portage salarial une justification (comme par exemple un écrit de leur client) afin de justifier que l’arrêt, la suspension ou l’annulation de leur mission est bien due à l’épidémie de Covid-19.

CDI de portage salarial avec mission

Les salariés portés en contrat à durée indéterminée (CDI) sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Ils peuvent bénéficier de l’indemnité de chômage partiel sur la base de la rémunération qui était initialement prévue dans leur contrat de prestation ou sur la base des rémunérations précédentes (à la plu favorable des deux), jusqu’au terme de leur contrat de mission. Ces points seront explicités par l’administration dans les tout prochains jours. L’indemnité sera égale à 70% du salaire brut utilisé comme référence (correspondant à 84% de la rémunération nette).

A l’instar des salariés portés en CDD, ils présenteront à leur entreprise de portage salarial un justificatif d’arrêt, de suspension ou d’annulation de leur prestation pour des raisons liées à l’épidémie en cours.

Cas des revenus variables ou non-anticipables

Etant donné le caractère variable des rémunérations de certains salariés portés, le calcul de la rémunération de référence se fera selon les termes de la loi applicable au chômage partiel, sur la base de 70% de la rémunération antérieure brute servant d’assiette de calcul des congés payés.

CDI de portage salarial sans mission

Le Gouvernement étudie actuellement la mise en place d’une indemnité forfaitaire proche du SMIC pour certains salariés portés en contrat à durée indéterminée (CDI) en intermission et non en mesure d’exercer leur activité à cause de la crise actuelle, sur le modèle de ce qui est actuellement envisagé pour les CDI intérimaires.

Ces dispositions sont actuellement en cours d’étude et d’arbitrage. Si elles sont retenues, elles seront probablement officialisées dans le cadre de l’ordonnance « balai » à venir, destinée à consolider les mesures exceptionnelles prises dans le cadre des ordonnances précédentes.

Renoncement aux frais de gestion

Les entreprises adhérentes de la FEPS saluent l’effort important réalisé par l’Etat pour permettre à leurs salariés portés d’être protégés le temps de la crise. Compte tenu de leur rôle social, d’accompagnement et de protection, les entreprises de portage salarial de la FEPS ont décidé d’adopter une position de partage de l’effort collectif et de responsabilité. Elles ne prélèveront bien sûr aucun frais de gestion sur les indemnités de chômage partiel et ne chercheront en outre pas à obtenir de quelconques compensations.

Compte tenu de la crise, la FEPS multipliera dans les prochaines semaines ses actions d’accompagnement individualisées. Elles seront ouvertes à toute entreprise de portage salarial française confrontée à des difficultés d’ordre économique, social ou financier. Le ministère du Travail portera d’ailleurs une oreille attentive à ces risques et nous a assurés de son plein soutien en cas de difficultés. La FEPS salue encore une fois l’engagement de l’Etat à ses côtés pour la défense des salariés portés.