Dans le cadre de son étude sur le marché du portage salarial, la FEPS a rédigé plusieurs propositions pour permettre au portage salarial d’atteindre son plein potentiel d’ici 2030. 

Le portage salarial est une passerelle entre le salariat « classique » et le travail indépendant, et permet à des individus de créer leur propre emploi salarié. Cependant, les conditions d’accès à cette forme d’emploi demeurent fortement restreintes, la loi prévoyant, en l’absence d’accord de branche étendu, une rémunération minimale fixée en moyenne à 75% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 2 483,25 euros bruts mensuel en 2018.

Or ce plancher exclut de facto plus de la moitié de la population active française, dont le salaire médian se situe autour de 2 330 euros mensuels, selon l’INSEE. Toujours selon l’institut, il n’existe aucune corrélation entre le niveau de salaire ou de diplômes d’une part, et la capacité d’autonomie d’autre part, la majorité des créateurs d’entreprises disposant d’un niveau d’études inférieur à bac+2.

Eu égard aux opportunités qu’offre ce dispositif en termes de créations d’emplois dans nos villes et territoires, il conviendrait de l’étendre à tous les niveaux de salaires. En effet, l’abaissement de la rémunération minimale du portage salarial à 50% du PMSS, dans un premier temps dans le cadre d’une expérimentation dérogatoire de 18 à 24 mois, permettra d’asseoir la position d’ouverture de l’Etat quant au dispositif du portage salarial accessible à tous, de permettre aux acteurs de branche de disposer d’un cadre d’échange plus large et d’offrir une voie intermédiaire vers l’entrepreneuriat aux populations les plus fragiles sur le terrain de l’emploi.

Il appartient au gouvernement d’envoyer un signal de volonté d’ouverture du dispositif du portage salarial aux partenaires sociaux. Ainsi, il pourrait convenir de modifier l’article L1254-2 du Code du travail en statuant qu’à défaut d’accord de branche étendu, le montant de la rémunération mensuelle minimale n’est plus fixé à 75% du PMSS, mais à 50%.

Cette mesure pourrait faire l’objet d’expérimentations spécifiques par exemple à destination de certaines populations fragiles sur le terrain de l’emploi telles que les jeunes, les seniors de plus de 55 ans et les femmes en reprise d’activité. En outre, elle doit s’accompagner d’un dispositif d’accompagnement et de formation spécifique des salariés portés par les entreprises de portage salarial, visant à favoriser une employabilité durable.

Le portage salarial n’est pas explicitement ouvert aux services aux particuliers, alors que ces derniers sont déjà réalisés en portage salarial et démontrent leur efficacité pour protéger et lutter contre la précarité de certains travailleurs, par exemple dans les métiers de l’artisanat, du bien-être, du soutien scolaire, de l’aide à domicile, de la formation ou encore du transport de personnes. En outre, seuls les services à la personne mentionnés à l’article L. 7231-1 du Code du travail sont explicitement fermés au portage salarial.

Cependant, la loi fait uniquement référence à « l’entreprise cliente », exposant ainsi nombre de salariés portés au risque d’illégalité, alors même qu’ils exercent dans des secteurs d’activités présumés ouverts au portage salarial, et que les différences minimes en termes d’activité et de gestion entre les services aux entreprises et les services aux particuliers pour les entreprises de portage salarial ne justifient pas une quelconque différenciation dans la loi.

De plus, eu égard aux opportunités de création d’emplois qu’offre le dispositif dans notre pays, aux évolutions démographiques -notamment dans les territoires ruraux et péri-urbains- qui font croître les besoins en services aux particuliers, ainsi qu’au niveau de protection qu’il offre, et compte tenu de l’émergence de la nouvelle économie, un amendement parlementaire permettrait d’adapter la législation du portage salarial aux prestations pour les particuliers, en remplaçant les références à « l’entreprise cliente » par une référence au « client ».

La transformation du marché de l’emploi initiée par les nouvelles technologies – celles du numérique et de la robotique – va avoir un impact sur la protection sociale. Il s’agit d’une révolution profonde qui va radicalement modifier les rapports de travail, mais aussi l’architecture complète du droit social, au-delà de celui du travail.

Le salarié porté dispose de six clients en moyenne. Parmi les salariés portés, 30% sont demandeurs d’emploi . Ils ont en moyenne 41,5 ans, 43% d’entre eux sont des femmes , 57% bénéficient d’un CDI et 62% exercent des métiers assimilables à des activités « non-cadres ».

Les salariés portés ont plusieurs profils, allant des salariés qui ne sont pas prêts à se lancer dans le travail indépendant sans filet de sécurité, aux jeunes actifs en recherche d’expérience, en passant par les cadres en reconversion, les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer leur propre emploi et les séniors qui aspirent à conserver une vie active.

Le portage salarial est particulièrement adapté aux salariés en reconversion professionnelle, lors du passage d’un statut à un autre, mais surtout aux entrepreneurs individuels qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas gérer seul leur activité, faute de moyens ou de compétences. Pour certains travailleurs indépendants et artisans en cessation d’activité, c’est souvent le seul moyen qui s’offre à eux pour travailler.

Par la diversité des profils de ses salariés et de ses clients, entreprises, collectivités, associations et particuliers, le portage salarial couvre l’ensemble des grands secteurs économiques français.

Il se décline dans les services aux entreprises (23%), le BTP et l’artisanat (19%), les services aux particuliers (17%), l’industrie (13%), l’enseignement/formation (11%), le commerce/immobilier (10%) et l’environnement/transport (7%).

La croissance du portage salarial n’est pas négativement impactée par la conjoncture économique en vigueur dans notre pays. En effet, le portage salarial dispose d’une réserve de croissance importante.

Les freins à cette réserve de croissance ne sont pas conjoncturels, mais législatifs et règlementaires. De fait, la croissance du portage salarial aspirera une part de trois catégories de population : les demandeurs d’emplois, les salariés et les travailleurs indépendants.

De plus, le marché du portage salarial n’est pas encore entré en phase de maturité ; les niveaux de croissance nominaux demeurent importants et le niveau de concurrence, bien qu’important compte tenu de la nature du secteur d’activité, ne fait pas peser de risque structurel majeur à court terme sur la viabilité de l’activité pour les entreprises de portage salarial.

En France en 2018, près de 86 000 salariés portés travaillaient dans 326 entreprises de portage salarial actives. Le chiffre d’affaires du portage salarial s’élevait quant à lui à 1,3 milliard d’euros.

Selon les calculs de la FEPS, le chiffre d’affaires des EPS en France s’élève à plus de 1,3 milliard d’euros en 2018. Découvrez le chiffre d’affaires qui a été réalisé dans votre région en 2018, selon les résultats d’une étude sectorielle inédite de la FEPS. 

Une des particularités du portage salarial veut que le lieu effectif d’activité du salarié porté diverge du lieu d’implantation de l’EPS. Selon une étude de la FEPS menée fin 2014 auprès de ses entreprises membres, il apparaît notamment que les salariés portés rattachés à une EPS implantée en région Ile-de-France présentent une plus forte tendance à réaliser leur activité dans une région différente que ceux rattachés à une EPS implantée en province.

La FEPS a fait réaliser un sondage par l’IPSOS pour connaître l’opinion des Français sur le portage salarial. En outre, aujourd’hui près de 60% des Français sont exclus du portage salarial à cause du seuil de rémunération trop élevé.

Si l’on considère que l’Ile-de-France est une région où le portage salarial connaît un stade avancé de développement et, par hypothèse, que d’une part la répartition régionale du chiffre d’affaires des EPS doit tendre vers la répartition régionale du PIB, et d’autre part que l’Ile-de-France est la région de référence, alors il apparaît que le portage salarial pourrait représenter à date un marché de près de 1,77 milliard d’euros, soit un sous-développement du dispositif estimé à 445 millions d’euros.