Le dispositif du portage salarial permet de répondre simultanément à deux problématiques a priori inconciliables : subvenir au besoin d’autonomie des actifs les plus qualifiés et au besoin d’activité des demandeurs d’emplois les moins qualifiés. La FEPS est pleinement engagée pour faire évoluer le cadre du portage salarial, dont l’ouverture doit permettre à des dizaines de milliers de demandeurs d’emploi, d’entrepreneurs, de jeunes et de seniors de trouver ou retrouver un niveau d’activité optimal dans un cadre de protection juste et adapté, équitablement sur le territoire.

La transformation de notre modèle économique a ses gagnants et ses perdants. Les premiers ont tendance à travailler comme ils le souhaitent, quand ils le souhaitent et presque où ils le souhaitent. Il s’agit globalement des catégories socioprofessionnelles supérieures. Elles bénéficient notamment des opportunités apportées par la mondialisation et l’entrée du numérique dans nos vies ; d’aucuns les appellent les happy few. Ces populations vont chercher à s’émanciper et acquérir de l’autonomie dans leur activité.

Notre époque compte aussi son lot de laissés-pour-compte. En effet, tous ne disposent pas des compétences, de l’âge ou du lieu de résidence pour profit de la situation – bien qu’il existe le plus souvent un réel besoin pour leur force de travail. Ils souffrent de la désindustrialisation de notre pays et des fractures territoriales. Ces actifs vont rechercher de l’activité et de la protection. Ce sont majoritairement les populations de jeunes et de séniors, croisées à celles des moins qualifiés ainsi que des habitants des zones rurales, périurbaines et des quartiers défavorisés.

De fait aujourd’hui, c’est encore le salariat qui offre le meilleur système de protection sociale. Il est intrinsèquement lié à l’entreprise, qui incarne encore aujourd’hui les unités de lieu et de temps du travail. En d’autres termes, les inégalités face à la protection sociale sont structurellement liées à la distribution physique des entreprises sur notre territoire. Certes, cette règle tend à devenir moins générale avec le développement du numérique (dématérialisation, télétravail, etc.), mais l’impact de ce dernier sur l’unité de lieu de l’entreprise est encore marginal et concerne principalement des catégories socioprofessionnelles déjà épargnées par la conjoncture. Au contraire, les plus fragiles doivent affronter le danger supplémentaire que fait poindre l’intelligence artificielle, qui tendra à repousser toujours davantage le seuil de qualification des actifs.

De fait, le décalage croissant entre les besoins de l’économie et la place centrale que tient le salariat dans l’imaginaire collectif a abouti au chômage structurel des uns et aux aspirations à davantage d’autonomie des autres. Il est temps d’admettre que sans une réindustrialisation profonde, une reprise économique post-apocalyptique comparable aux Trente Glorieuses ou une démondialisation forcée, le salariat ne saurait être la solution aux problématiques de chômage structurel et de dévalorisation du travail qu’il a contribué à créer.

Face à la conjoncture, le travail indépendant se développe, stimulé par la transition numérique. Sur le papier, il est une réponse à la fracture territoriale induite par l’unité de lieu du travail et soulage le besoin d’autonomie des actifs. Mais ce travail indépendant est multiple et n’efface pas les inégalités. Au contraire, il évolue parfois dans la zone grise d’un Code du travail rigide et systématiquement en réaction, qui produit ainsi du travail précaire, soit l’inverse de ce pour quoi il a été conçu.

Le portage salarial est un dispositif intermédiaire qui permet d’une part, en décorrélant la création d’emplois salariés de la présence physique des entreprises, de pallier la question de l’unité de lieu, et de l’autre de répondre aux besoins des actifs en recherche d’autonomie, tout en maintenant l’égalité de tous face à la protection sociale, et ce grâce au statut de salarié. Il est à la fois une passerelle entre le salariat et l’entrepreneuriat, une finalité pour offrir son expertise et un dispositif de transition en période d’inactivité.

Le portage salarial est aujourd’hui confronté à des barrières paradoxales au regard des opportunités qu’il présente pour l’emploi dans notre pays.

D’abord, sa législation récente a été conçue comme un dispositif de services aux entreprises, la loi faisant uniquement référence aux « entreprises clientes » alors qu’il permet déjà à des milliers d’actifs d’exercer une activité auprès des particuliers, dans un cadre légal flou, donc peu attractif et peu visible. Cette construction est absolument paradoxale avec la possibilité de réduire les inégalités territoriales face à l’emploi, en décorrélant protection sociale et distribution géographique des entreprises. De plus, la forte croissance des services aux particuliers et à la personne, notamment hors des métropoles, constitue un formidable réservoir d’emplois potentiels, durables et protégés en portage salarial.

Ensuite, l’accès au portage salarial est aujourd’hui contraint par un salaire minimal de référence très élevé (près de 2 500 euros bruts par mois, qui dépasse de près de 65% le salaire minimum interprofessionnel de croissance). Cela exclut du cadre protecteur du portage salarial, de facto et à salaire égal, près de 60% de la population active, soit les Français les plus fragiles et les plus exposés au chômage, notamment dans les territoires.

Enfin, l’instauration de règles sur le niveau de diplômes minimal en portage salarial traduit une erreur d’appréciation, à savoir que la capacité à travailler en autonomie ou à entreprendre serait liée au niveau de diplômes, alors même que près des trois quarts des entrepreneurs de France disposent d’un diplôme inférieur à bac+2 et que le portage salarial permet justement d’accompagner des entrepreneurs en prenant en charge la gestion administrative de leur activité.

Le portage salarial incarne l’engagement du Président de la République de libérer et protéger le travail. Il appartient désormais au Gouvernement d’accompagner le développement de cette nouvelle forme d’emploi et d’engager les moyens nécessaires à sa réussite, en concertation avec les partenaires sociaux et l’ensemble des parties prenantes.