Les contrôles administratifs se multiplient pour toutes les entreprises de portage salarial. Leur accélération inouïe entrave gravement le développement de cette forme d’emploi, qui représente aujourd’hui près de 86 000 personnes, et étouffe nos sociétés, dont le chiffre d’affaires avoisinait 1,3 milliard d’euros en 2018.

La plupart des structures exerçant du portage salarial emploient moins de 2 permanents ; chaque contrôle administratif ou fiscal, qui s’étend généralement sur plusieurs mois, les détourne de leur métier de conseil et d’accompagnement, jusqu’à mettre en péril leur activité et celle de leurs salariés portés.

Dans ce contexte, les organisations professionnelles ne sauraient se contenter d’un accompagnement juridique des entreprises contrôlées, car ce dernier protège surtout les sociétés de portage salarial les plus robustes des points de vue économique et humain.

Nos petites structures sont d’abord fragilisées par le volume astronomique de temps perdu dans la multiplication des contrôles, plus encore que par les amendes.

Pour protéger nos entreprises, en particulier les plus fragiles, une seule issue est possible : obtenir, par tous les moyens, la réduction d’une pression administrative et fiscale inacceptable, qui les décourage et entrave leur développement.

Les amendes infligées à nos entreprises proviennent de failles et zones grises relatives à la jeunesse de notre secteur d’activité, exploitées à dessein par les administrations.

Ces dernières exploitent des principes inapplicables ou inadaptés au portage salarial et déstabilisent ainsi nos entreprises. Elles appliquent de manière volontaire des grilles de lecture fortement contestables, et n’hésitent pas à utiliser la menace et le chantage (comme le « chantage à l’attestation de vigilance ») pour obtenir le règlement immédiat de leurs amendes, dont les sommes ne sont récupérées par l’entreprise de portage salarial qu’à l’issue de longues et coûteuses contestations en justice.

Nos entreprises sont également confrontées à certains fonctionnaires qui ne cachent pas leur hostilité idéologique au portage salarial.

Le caractère abusif d’une grande partie de ces redressements s’illustre dans les récentes actions de justice, qui ont donné raison aux entreprises de portage salarial. D’autres sont à venir ; le Syndicat leur apportera son plein soutien.

Il a d’ailleurs été indiqué à nos services, et ce à plusieurs reprises, y compris par des fonctionnaires de l’URSSAF, que lesdits redressements répondaient à des consignes visant explicitement les entreprises de portage salarial, afin de s’assurer des « redressements faciles ».

Si ces allégations se vérifiaient, une partie non négligeable de ces procédures relèveraient du racket administratif. Ces procédés de pression directe et indirecte sont inadmissibles et doivent cesser de manière immédiate. Le Syndicat considère que ce harcèlement administratif relève de l’obstruction à la liberté d’entreprendre. Désormais, toute administration qui participera à ce harcèlement trouvera notre Organisation sur son chemin.

Comme toutes les entreprises, il est normal que l’activité des sociétés de portage salarial soit contrôlée par les administrations. Si nos sociétés ne sont pas au-dessus des lois, elles ne sauraient en aucun cas être en-dessous : c’est la quantité effrayante des contrôles et la mauvaise foi manifeste des administrations sur la réalité de l’activité de portage salarial qui doit changer, vite.

Depuis près de 40 ans, les entreprises de portage salarial créent de l’emploi salarié et accompagnent trois types d’actifs : ceux qui aspirent à davantage d’autonomie dans l’exercice d’une expertise, ceux qui souhaitent retrouver un statut protecteur face aux difficultés d’emploi et ceux qui souhaitent tester un modèle entrepreneurial.

L’apport du portage salarial au paysage socio-économique français n’est plus à démontrer. Le portage salarial est un outil de lutte contre la précarité des actifs, notamment des plus fragiles sur le terrain de l’emploi. Ce domaine d’activité présente une rentabilité naturelle bien plus faible que la plupart des secteurs du tertiaire ; il joue un rôle social de premier plan dans le nouveau paysage de l’emploi en France.

En juin 2017, Gérald Darmanin annonçait un changement radical de philosophie dans l’administration : le devoir de conseil avant le pouvoir de sanction. Il appartient désormais au Gouvernement de joindre la parole aux actes, une bonne fois pour toutes, et de faire preuve d’autorité auprès de ses administrations pour mettre fin à des dérives dangereuses et intolérables. Les administrations fiscales et sociales doivent tenir leur rôle d’accompagnement des TPE et PME du portage salarial, qui créent de l’emploi en France. Notre Syndicat prendra toutes ses responsabilités dans la médiation qui s’impose et ne tolèrera plus aucune dérive ; il usera de tous les moyens à sa disposition pour dénoncer, lutter et se dresser publiquement contre les procédures et sanctions abusives.