La Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) a sollicité l’AFNOR afin d’élaborer une norme volontaire du portage salarial.Retour sur cette normalisation.

LES RAISONS DE CETTE NORME VOLONTAIRE

Dans un marché en pleine croissance, et afin d’éviter les pièges, il est important que des règles strictes soient instituées pour que les bonnes pratiques professionnelles soient la norme et non une exception. C’est dans cet esprit que, dès sa création, la FEPS a soumis ses adhérents au respect d’une Charte éthique qui appelle, notamment, à mettre en œuvre tous les moyens permettant à la profession de s’engager dans une démarche constructive pour assurer la mission des entreprises de portage salarial.

Il était donc naturel pour la FEPS de prendre l’initiative de proposer à l’AFNOR la mise en place d’une norme relative au portage salarial. Contrairement à la labellisation, qui s’apparente plus à une opération marketing, la normalisation AFNOR est un processus de co-production qui engage tous les acteurs du secteur (entreprises de portage salarial, salariés portés, partenaires sociaux, entreprises clientes…) pour assurer une qualité de service dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue.

LES MODES D’EXERCICE SELON LES SOCIÉTÉS DE PORTAGE SALARIAL

La spécificité du portage salarial est d’être un statut qui allie salariat et indépendance. Cela implique, de la part des entreprises de portage salarial, une gestion spécifique de l’activité du salarié porté et un accompagnement à la gestion de l’autonomie professionnelle. Toutes ne vont pas avoir le même niveau d’organisation et degré d’engagement. Par ailleurs, en dehors des prestations de service à la personne, définies à l’article L.7231-1 du Code du travail, tous types de métiers peuvent a priori être portés. Certaines entreprises de portage salarial vont donc avoir des spécificités métiers, quand d’autres vont être multi-sectorielles.

FIXER DES EXIGENCES DE BONNES PRATIQUES

Les travaux de normalisation doivent permettre, notamment de fixer les exigences de bonnes pratiques en matière :

• D’organisation et de définition des documents d’information, des procédures et des ressources associées ;
• De transparence sur les frais et charges liés à l’activité de salarié porté ;
• De suivi d’informations entre les parties ;
• De contrôle de traitement des demandes ;
• De contrôle des compétences requises ;
• De réalisation et de suivi de la prestation ;
• De mesure de la qualité du service…

LES PRATIQUES POUR UN PORTÉ TRAVAILLANT À L’ÉTRANGER

On constate un certain développement des contrats internationaux. Même en portage salarial, l’international est devenu un formidable relai de croissance. Construction automobile, oil & gaz, compliance, sont autant de secteurs porteurs pour des profils seniors de techniciens ou d’ingénieurs. Mais travailler à et avec l’étranger ne s’improvise pas. Se posent, par exemple, des questions relatives à l’utilisation des devises, à la réalisation d’avances spécifiques, à la couverture assurantielle ou bien encore aux règles fiscales. Autant de sujets qu’ils convient dès à présent de mettre sur la table pour partager les expériences et définir un cadre de bonnes pratiques.

LES BÉNÉFICES DE CETTE NORME POUR LES PROFESSIONNELS ET LES SALARIÉS

C’est l’ensemble des acteurs du secteur qui vont trouver des bénéfices à ces travaux de normalisation. A l’issue de de ce travail collaboratif, les entreprises appliquant cette norme pourront revendiquer une qualité de service permettant de satisfaire pleinement les besoins et les attentes des portés et de leurs clients. C’est également le moyen de garantir une totale transparence dans la relation contractuelle entre l’entreprise de portage salarial, le salarié porté et son client. Enfin, c’est l’assurance de voir des acteurs professionnels s’engager dans une démarche d’amélioration continue visant à améliorer leur organisation et leur fonctionnement internes.

LE MESSAGE DE LA FEPS

Notre secteur croît, vite, très vite. Nous avons donc, collectivement, la responsabilité de faire en sorte qu’il croisse dans de bonnes conditions. C’est parce que chacun s’engagera sur la voie de l’excellence, de la transparence et du sérieux, que le portage salarial gagnera ses lettres de noblesse. Croire qu’on peut seul, tout déterminer, est illusoire. C’est l’échange, le débat, la contradiction, qui permet d’avancer.

Nous appelons donc toutes celles et ceux qui aspirent à voir le portage salarial devenir un moyen utile à chacun de vivre sereinement son désir entrepreneurial à s’engager pleinement à nos côtés.