Le jeudi 8 juillet, la Délégation aux entreprises du Sénat a présenté les premières conclusions de la mission d’information relative aux nouveaux modes de travail et de management. Dans ce cadre, les sénateurs de la délégation proposent notamment d’« assouplir les conditions de recours au portage salarial afin d’en faire bénéficier des travailleurs moins qualifiés ».

La FEPS se félicite que la délégation aux entreprises du Sénat ait été sensible aux propositions portées par la fédération en faveur d’un portage salarial plus inclusif. Son président, M. Jérôme Tarting avait pu exposer, dans le cadre d’une audition le 28 avril dernier, sa vision d’un dispositif outil des politiques de l’emploi permettant de lutter efficacement contre le chômage de masse, notamment celui des jeunes et des seniors.

Souffrant de barrières à l’entrée excluant les travailleurs peu qualifiés du portage salarial, la FEPS porte depuis sa création des propositions qui permettrait de le rendre plus inclusif.
Pour rappel, les propositions portées par la FEPS sont les suivantes :

  • Réviser le niveau de qualification minimum requise en portage salarial ;
  • Supprimer la rémunération minimale spécifique au portage salarial ;
  • Réviser les dispositions relatives à la durée du contrat de prestation ;
  • Remplacer la notion « d’entreprise cliente » par celle de « client ».

Dans cette optique, la FEPS est un acteur légitime pour participer aux travaux à venir relatif à la définition juridique du travail indépendant. Sur le plan législatif, et ce pour répondre à la problématique de l’évolution du travail dans la société, nous proposons d’intégrer l’assouplissement du portage salarial dans le plan indépendants, proposition sur laquelle nous travaillons en lien avec le cabinet du Ministre délégué aux PME, Monsieur Alain Griset.

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