Le revenu en portage salarial : comment faire ?

04 janvier 2019

Un Français sur deux se dit prêt à devenir indépendant1. Cet engouement témoigne de la transformation du monde professionnel à l’œuvre aujourd’hui. Avec près de 100 000 indépendants portés, le portage salarial s’impose de plus en plus comme le statut le plus adapté pour celles et ceux qui souhaitent se lancer, en toute sécurité, dans l’aventure entrepreneuriale. Mais dans un marché en pleine croissance, et afin d’éviter les pièges, il est important d’avoir une parfaite connaissance des règles encadrant la rémunération de l’activité du salarié porté.

 

Fixer soi-même le prix de sa prestation

Le portage salarial est un dispositif d’accompagnement et de gestion des entrepreneurs individuels, qui s’établit dans le cadre d’une relation tripartie entre un porté – l’indépendant salarié –, un porteur – l’entreprise de portage salarial qui accompagne et qui gère les portés par une mutualisation des coûts –, un bénéficiaire – le client qui bénéficie de l’expertise du porté –.

Le prix de la prestation est négocié directement entre le salarié porté et son client. Défini dans le contrat de prestation et/ou le bon de commande du client, ce montant va être transformé par l’entreprise de portage salarial en salaire en bonne et due forme. Pour ce faire, elle va déduire du prix de la prestation des frais de gestion et affecter au montant alors disponible le paiement de différentes charges définies par les partenaires sociaux dans le cadre de la convention collective de branche2.

 

Faire attention aux frais de gestion trop faibles

Les entreprises de portage salarial appliquent des frais de gestion qui couvrent la gestion administrative des salariés portés et les services qui leur sont proposés (contrats, facturation, paie, avance de salaire et de frais, mise à disposition et maintenance d’un outil de gestion, évènements, etc.). Ils constituent pour l’entreprise de portage salarial la contrepartie des services rendus.

Le plus souvent, différentes formules sont proposées. Il convient d’être vigilant sur le taux de gestion proposé et ne pas se focaliser sur celui qui est le moins élevé. Le porté doit s’assurer en priorité que les services correspondants répondent pleinement à ses besoins, comme la gestion de ses frais professionnels ou l’avance sur salaire, et il ne doit pas hésiter à comparer les offres entre plusieurs acteurs du marché.

 

Demander une simulation détaillée faisant état des autres charges

Au moment de la prise de contact avec une entreprise de portage salarial, le salarié porté doit systématiquement demander une simulation de son revenu. Celle-ci doit comporter, notamment, les indications relatives au taux de gestion et au taux des autres charges. Les autres charges sont souvent méconnues et peuvent être vécues, à tort, comme des « frais cachés ». Elles sont pourtant prévues par la convention collective de branche des salariés en portage salarial.

Pratiquées usuellement par la profession, elles correspondent aux charges fiscales et parafiscales auxquelles l’entreprise de portage salarial est soumise du fait de l’activité de ses salariés portés (médecine du travail, AGEFIPH, CVAE, C3S et autres couvertures des risques juridiques et financiers). A cet effet, elles leur sont entièrement imputables.

Pour une plus grande transparence, l’entreprise de portage salarial doit indiquer au salarié porté le taux de ces autres charges dès la simulation de revenu. Ce dernier doit également vérifier les conditions générales de sa convention d’adhésion. Il est à noter par ailleurs que, dans le cadre de la mise en place du bulletin de paie simplifié3, ces éléments peuvent être intégrés dans la rubrique « autres contributions dues par l’employeur ».

 

Vérifier la viabilité financière de l’entreprise de portage salarial

L’entreprise de portage salarial a une très grande responsabilité, car c’est elle qui transforme le montant de la prestation de l’indépendant porté en salaire. Dans un secteur de plus en plus concurrentiel, s’assurer que l’entreprise de portage salarial dispose bien d’une garantie financière4 et d’une responsabilité civile professionnelle n’est plus suffisant.

Il est indispensable que chaque salarié porté vérifie que l’entreprise de portage salarial soit transparente sur sa viabilité financière et respecte les obligations liées à la publication de ses comptes5. C’est un moyen utile pour s’assurer que l’entreprise de portage salarial n’est pas en difficulté. Enfin, vérifier qu’une entreprise de portage salarial adhère à une organisation professionnelle est un gage de sérieux et de volonté assumée de participer aux bonnes pratiques de la branche professionnelle6.

 

  1. Enquête IPSOS pour l’Observatoire du travail indépendant
  2. Article 21 de la convention collective de branche