Portage salarial : une normalisation bienvenue quoiqu'incomplète

22 décembre 2016

                                                                                                                                                                    

Il faut libérer le plein potentiel d'un mécanisme qui a déjà séduit 6 millions de travailleurs en Europe. Par Guillaume Cairou, Président de la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS)*

Longtemps, Il ne fallait pas avoir le goût de la sécurité professionnelle chevillée au corps pour céder à la tentation du portage salarial, mécanisme bientôt trentenaire (1988) qui permet à des indépendants d'exercer leurs activités en profitant des bénéfices propres au salariat, tels qu'un contrat de travail en bonne et due forme.

Afin de profiter de la plasticité et de la flexibilité inhérentes à ce dispositif sui generis, d'origine anglo-saxonne, les salariés portés, tout comme les entreprises du secteur, devaient en effet accepter le maintien d'un véritable néant juridique, caractérisé par l'absence de toute référence au portage salarial dans le marbre du code du travail.

L'année 2008 avait alors marqué un bienheureux tournant, tranchant avec les précédents atermoiements gouvernementaux grâce à l'introduction formelle de ce régime au sein de la Loi de modernisation du marché du travail, à laquelle s'ajoutait une valorisation bienvenue, quoique tardive.

7 ans après, l'ordonnance ministérielle du 2 avril 2015 venait enfin définir les rôles respectifs et sécuriser les liens entre un salarié porté, réalisant des prestations pour le compte de clients qu'il se charge de prospecter lui-même, et une entreprise qui l'« embauche » afin de gérer en son nom les principales tâches administratives.

88% des Français favorables

À l'heure où 88% des français se montrent favorables au développement des nouvelles formes d'emploi (sondage février 2016 - IFOP), force est de constater que les errements initiaux ne semblent pas complétement révolus, comme en témoigne les initiatives récentes prises par le Ministère du Travail dans un esprit, hélas inadapté, de consolidation du secteur.

Convoquer une Commission Mixte Paritaire (CMP), comme l'a fait Myriam El Khomri en début du mois, afin d'œuvrer à la construction d'une branche professionnelle ad hoc pour le portage salarial, est certes une louable et nécessaire intention.

Omettre d'y inviter les principales fédérations et acteurs du régime, en particulier la Fédération des Entreprises du Portage Salarial (FEPS), qui regroupe pourtant près de 75% des entreprises de portage, est en revanche inexcusable, tant cette exclusion, qu'elle soit involontaire ou délibérée, sera préjudiciable à la représentativité de l'accord de branche signé !

Sans doute faut-il y voir la marque des débats profonds qui agitent la profession, tiraillée entre les partisans d'un statu quo excluant de fait les non-cadres du champ de ce dispositif créateur d'emplois et ceux qui aspirent, au contraire, à son ouverture à toutes les professions.

Pour des négociations ouvertes

Ces controverses sont néanmoins aussi saines que primordiales : en cette époque de chômage de masse, elles ont vocation à être tranchées au sommet, au cours de négociations les plus ouvertes possibles, et non lors d'un conciliabule restreint dont le résultat semble connu et plié d'avance.

Les demandes de l'écrasante majorité des entreprises de portage salarial restent pourtant les mêmes depuis plusieurs années. Afin de libérer le plein potentiel d'un mécanisme ayant déjà séduit 6 millions de travailleurs en Europe, l'urgence impose d'ouvrir au plus vite le portage salarial à tous les métiers exercés par les auto-entrepreneurs, et d'autoriser les particuliers à faire appel eux-mêmes à des salariés portés.

Abolir le montant de la rémunération minimale

Nos priorités et revendications ne s'arrêtent pas là : il s'agît également d'abolir le montant de la rémunération minimale pour les salariés, en totale inadéquation avec les grilles sectorielles pratiquées dans les 750 secteurs d'activité où ils opèrent, et de supprimer la garantie financière qui pénalise lourdement les entreprises du secteur.

Alors que 13 millions de français travaillent d'ores et déjà de manière indépendante (étude octobre 2016 - McKinsey), nos responsables publics seraient bien avisés d'encourager un dispositif comme le portage qui, à la fois flexible et protecteur, parait pleinement adapté à la révolution en cours du monde du travail.

Une première étape salutaire serait d'ouvrir à tous les acteurs pertinents les négociations actuellement en cours, prérequis légitime au rétablissement d'une confiance mutuelle.

Guillaume Cairou

Président de la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS)

Président-fondateur du groupe Didaxis - Hiworkers, leader européen du portage salarial

 

 

 

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