Portage salarial; Indépendant sous statut salarié

01 octobre 2015

Le portage salarial favorise l'émergence de compétences variées intéressant tous les secteurs d'activité. Entre 6 000 et 10 000 personnes y ont recours dans l'assurance.

Sécuriser les salariés portés et encadrer les pratiques de la profession du portage salarial. C'était ce que réclamaient les entreprises dédiées depuis que la décision rendue par le Conseil constitutionnel en avril 2014 avait remis en cause la validité de l'accord de branche du 24 juin 2010 sur le portage salarial. Au printemps, elles ont obtenu satisfaction puisque le Conseil des ministres a adopté l'ordonnance sur le portage salarial. Trente mille salariés en France seraient concernés.

Croissance à trois chiffres

Mais en quoi consiste au juste le portage salarial ? Guillaume Cairou, fondateur du groupe Didaxis et président de la Fédération européenne du portage salarial (FEPS), en donne une définition très simple. « Cela consiste pour une entreprise cliente à rémunérer un intervenant non pas directement, mais à travers une société intermédiaire. Cette dernière facture la mission à l'entreprise cliente à travers un contrat de prestations et rémunère l'intervenant en salaire par un contrat de portage (CDI ou CDD). En d'autres termes, elle gère la partie comptable et administrative de l'intervenant et se paie en prélevant des frais de gestion, sur la base du chiffre d'affaires réalisé. L'intervenant conserve un statut de salarié tout en travaillant en indépendant. Il perçoit au final environ 50 % de la facturation totale, déduction faite des charges salariales, patronales et des frais de gestion. Ceux-ci-oscillent selon les cas de 3 % à 10 %. » Le portage salarial s'est déployé en France à partir du milieu des années 1980. La première société de portage salarial, ITG, a été créée en 1986 par de jeunes HEC. Depuis, plusieurs centaines, de toute taille, ont vu le jour. Mais les dix plus grosses réalisent 80 % du chiffre d'affaires d'un marché estimé à 1 Md€. Chacune gère plus de 100 travailleurs portés. Ces entreprises travaillent le plus souvent comme des plates-formes de services et de compétences offrant ateliers de formation et d'échanges et mettant à disposition leurs réseaux professionnels. Certaines affichent des dynamiques de croissance à trois chiffres ! « L'ordonnance d'avril 2015 fixe le cadre juridique, et soumet les entreprises de portage salarial aux mêmes obligations que les employeurs traditionnels », souligne Josette Londé, présidente de l'Union nationale des entreprises de portage spécialisées (UNEPS). Celles qui emploient des portés dans des métiers réglementés, tels que l'immobilier ou l'assurance, doivent répondre aux exigences de la réglementation.

À l'origine réservé aux cadres gagnant plus de 5 000 € par mois, le dispositif s'ouvre à l'ensemble de la population. « C'est une bonne chose, estime Josette Londé, car nous souhaitions que le dispositif se démocratise. » Les entreprises françaises recourent davantage au portage salarial depuis 2008, année où la loi de modernisation sociale l'a introduit dans le code du travail (article L 1 251-64). « La demande du côté des portés a aussi explosé », observe Guillaume Cairou. La formule séduit les chefs d'entreprise car elle a le mérite de surmonter les rigidités du marché du travail. Elle leur permet de maîtriser le coût et le risque lié à l'embauche. La facturation en honoraires est rapide et simple. Et pour les TPE et PME, cela leur donne accès à un vivier de compétences pour lancer leurs projets.

Passerelle vers la création d'entreprise

Tous les métiers fonctionnant par projet et par mission entrent dans le cadre du portage salarial. Certains s'y prêtent cependant plus que d'autres, notamment l'informatique, la communication, la formation, le coaching, l'interprétariat..., ou encore les métiers des services aux personnes, ergothérapeutes, professionnels du bien-être.

Le profil type du porté est celui du demandeur d'emploi en recherche de mobilité professionnelle ou en reconversion. Cette formule d'emploi attire aussi bien les hommes que les femmes et à tout âge. Les jeunes représentent 23 % de cette population, les seniors 25 %, les professionnels libéraux 19 %, les créateurs d'entreprise 17 % et les retraités 12 %. Entre 6 000 et 10 000 portés travaillent dans le secteur de l'assurance (soit 15 à 20 % du marché du portage salarial). Ils sont actuaires, gestionnaires de risques, de sinistres, juristes, experts autos... Pour 35 % des portés, cette formule d'emploi est pérenne (voir témoignage ci-contre). D'autres la considèrent comme une passerelle vers la création d'entreprise. Exemple avec Yorik Baunay, spécialiste cat nat : « J'ai travaillé en portage de 2005 à 2008 et développé mes offres de services (cartographie de risques, fourniture de statistiques cat nat, alerte caractérisation de chutes de grêle), auprès d'assureurs, d'ONG, etc. Depuis 2009, j'exerce en libéral. »

De son côté, Marc Touzain, responsable commercial et développeur de partenariats avec des établissements financiers en France pour le compte d'une compagnie luxembourgeoise, a choisi cette formule avant de se mettre à son compte.

Selon Guillaume Cairou, 600 000 demandeurs d'emploi devraient pouvoir accéder au marché du travail sous cette forme d'ici 2020. La FEPS, qui regroupe 15 pays membres, en compte déjà sept millions.

Témoignage - Franck Buleux, formateur

« Ancien agent général Zurich, lorsque la compagnie a été rachetée par Generali en 2006, j'ai souhaité m'engager dans la formation. La solution du portage salarial me convenait bien car je suis très indépendant et autonome. Depuis huit ans, je suis porté par Didaxis et je travaille à temps partiel pour plusieurs groupes d'assurance et des organismes de formation. J'anime des formations notamment en droit des assurances et en techniques de vente pour des salariés et des agents généraux et je conçois des supports sur mesure. J'occupe le reste de mon temps à écrire des ouvrages et à donner des cours à l'IAE de Rouen, et au Cnam à Paris, notamment en droit du travail. J'exerce de façon sécurisée sous le couvert de la RC Pro de Didaxis. J'adhère au régime général de la Sécurité sociale et à une retraite complémentaire. Je bénéficie d'une protection sociale (santé et prévoyance) et j'ai droit aux indemnités de chômage sans me préoccuper de l'administratif. J'y trouve mon compte sur toute la ligne. »

Témoignage - Franck Buleux, formateur