Fiscalité : les employeurs du portage salarial disent stop

28 novembre 2016

L’annonce avait été faite en fanfare fin 2013 par un François Hollande aussi catégorique qu’ostentatoirement rassurant : c’est promis, la France allait enfin s’engager dans ce vaste « choc de simplification » si souvent annoncé puis ajourné, avec comme objectifs de redynamiser la compétitivité hexagonale et de faciliter la vie des principaux acteurs de notre économie.

 

 

Trois ans après, force est de constater que les promesses n’engagent, hélas, que ceux qui y croient, et qu’à la simplification proclamée s’est substituée un véritable choc de complexification dont nous, entreprises de portage salarial, faisons l’expérience tous les jours.

Combien de TPE, de start-ups et même d’administrations se tournent quotidiennement vers nous désormais, afin de réduire les risques de requalification et les coûts administratifs et juridiques liés à l’embauche ? La croissance du portage salarial est le corolaire du recul du salariat depuis plus de dix ans et de la complexité grandissante imposée par les pouvoirs publics. En effet, ils étaient 10 000 salariés portés en 2006, 100 000 en 2016, et ils seront, selon plusieurs estimations, près d’un million en 2026 !

Le portage salarial, ce dispositif qui permet à des travailleurs indépendants de bénéficier de la protection sociale et d’un accompagnement gratuit et personnalisé, est parvenu à résoudre la difficile équation consistant à garantir plus de sécurité aux travailleurs et plus de flexibilité aux entreprises. En dix ans, les gouvernements successifs ont néanmoins réussi à mettre en péril un tel régime, pourtant créateur d’emplois pérennes, entrainés par une véritable fièvre créatrice de nouvelles taxes et prélèvements en tout genre, qui ne semble pas connaître de fin.

Hausse de la CSG, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, mutuelle obligatoire, hausse des cotisations retraite, hausse des cotisations à l’assurance chômage, hausse de l’impôt sur les sociétés, contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés… ce sont pas moins de 18 familles de cotisations qui financent la Sécurité sociale française sur 33 postes de charges, lui offrant la 3e place du « Payroll complexity Index » des pays dont le bulletin de salaire est le plus « complexe ».

La dernière réforme en date, la retenue de l’impôt sur le revenu à la source, laisse désormais pantois nos gestionnaires de paye, pourtant aguerris et habitués à l’inventivité propre aux fonctionnaires de Bercy.

« Choc » le terme est bien choisi pour traduire ce que ressentent les salariés portés des entreprises de portage salarial, après avoir vu leur rémunération diminuer de près de 10% en dix ans. Les cyniques diront qu’à hauteur d’un pour cent par an, la baisse fut certainement moins douloureuse, mais le constat est là et sans appel : en moins d’une décennie, la multiplication des charges a fait perdre du pouvoir d’achat à des demandeurs d’emploi qui ne demandaient rien de mieux que de se lancer dans une aventure entrepreneuriale. Après tout, si la France ne connaissait pas un taux de chômage record, un des plus élevés d’Europe, les charges administratives et financières de plus en plus lourdes pesant sur notre secteur et sur les salariés portés feraient figure d’anecdote.

Dans cette équation, tout le monde est hélas perdant, entreprises comme salariés. La Fédération des entreprises de portage salarial en appelle donc au bon sens de nos dirigeants, au moment où les débats sur le projet de loi de finances sont engagés : faisons une véritable pause dans la hausse de la fiscalité sur le travail. Cette mesure ne coûtera pas un centime à l’Etat et peut rapporter plusieurs dizaines de milliards d’euros à notre économie en augmentant la compétitivité de nos entreprises. Non à la baisse des charges, oui aux audacieux et aux passerelles !

 

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